1
INITIALISER
2
IDENTIFIER
3
DECRIRE
4
TRANSMETTRE
Type de signalement
Catégorie
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01. Conflit d'intérêt
02. Trafic d'influence
03. Présomption de corruption
04. Abus de bien social
05. Fraude
06. Vol
07. Discriminations
08. Harcèlement moral
09. Harcèlement sexuel
10. Cyber harcèlement
11. Agissement sexiste
12. Violences
13. Santé au travail, hygiène et sécurité
14. Règles déontologiques et éthiques de l'entreprise
15. Violation des données à caractère personnel
16. Protection de l’environnement
17. Non-respect des lois, des règlements ou de l’intérêt général
Sous-catégorie
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FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Documentation
procedure_lanceurs_dalertes_maj_06.2022.pdf
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